Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et la fourniture de services d'audit financier par AuditFi, société dont le siège social est situé au 14 Rue des Finances, 75008 Paris, France.

En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "AuditFi", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société AuditFi.
• "Vous" ou "votre" désigne l'utilisateur de notre site web ou le client de nos services.
• "Services" désigne tous les services d'audit financier fournis par AuditFi.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [www.auditfi.fr].

3. Services

AuditFi fournit des services d'audit financier, d'audit fiscal et d'audit de conformité, tels que décrits sur notre site web.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment.

La fourniture de nos services est soumise à un contrat distinct, qui sera établi après discussion avec vous concernant vos besoins spécifiques.

4. Demandes de devis

Vous pouvez demander un devis pour nos services en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web.

Les demandes de devis ne constituent pas un engagement contractuel de votre part ni de la nôtre.

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de 48 heures ouvrables.

5. Prix et paiement

Les prix de nos services sont établis sur la base de devis personnalisés, en fonction de la nature et de l'étendue des services requis.

Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes.

Les modalités de paiement seront détaillées dans le contrat de service ou le devis accepté.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive d'AuditFi ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditFi ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services en question.

9. Force majeure

AuditFi ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les incendies, les explosions, les grèves, les lock-out, les pandémies ou les défaillances des réseaux de télécommunication.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance de toute modification.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

AuditFi
14 Rue des Finances
75008 Paris, France
Email : contact@onlinerelvanta.sbs
Téléphone : +33 1 84 40 63 26